Congé
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Chaque partie peut notifier à l'autre son intention de ne pas
renouveler le contrat à l'expiration
de celui-ci en respectant un délai de préavis de six mois. Cette
faculté étant offerte à chaque partie, la clause du bail mettant à
la charge du seul preneur l'obligation de donner congé doit être
réputée non écrite, en raison du caractère d'ordre public de
l'article 57 A de la loi du 23
décembre 1986 (CA Aix-en-Provence 22-3-2023 n°
21/11520). Le congé doit être notifié par lettre recommandée AR ou
par exploit d'huissier. Il n'a pas à être motivé, et ce, quel que
soit l'initiateur du co...