CHAPITRE 9 Syndicat des
copropriétaires
A. Existence et rôle du syndicat des
copropriétaires
Naissance et disparition du
syndicat
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Les copropriétaires sont, par l'effet de la loi,
groupés dans un syndicat, qui a la personnalité civile (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 14, al. 1).
Le syndicat naît lorsque la copropriété apparaît (voir n° 35025) :
Le syndicat naît lorsque la copropriété apparaît (voir n° 35025) :