Cession ultérieure de l'immeuble
29390
Lors de la cession de l'immeuble acquis en
crédit-bail, le montant de la
plus-value réalisée est déterminé dans
les conditions de droit commun par différence entre :
- le prix de vente de
l'immeuble ;
- et son prix de
revient tel qu'il est défini n° 29367, diminué des amortissements
pratiqués.
Le résultat de cession doit être déterminé en
distinguant la part afférente respectivement aux
constructio...