Caractère déterminant de la menace
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La violence doit avoir déterminé le consentement
de la victime. La crainte qu'elle inspire doit être telle que, sans
elle, le contrat n'aurait pas été conclu.
La violence doit revêtir un degré de gravité suffisamment important pour pouvoir être qualifiée de mal considérable (C. civ. art. 1140). La gravité de la violence s'apprécie au regard de la capacité de celle-ci à avoir emporté le consentement de la victime. Les moyens utilisés doivent avoir été de nature à faire impression sur la victime et avoir pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à u...
La violence doit revêtir un degré de gravité suffisamment important pour pouvoir être qualifiée de mal considérable (C. civ. art. 1140). La gravité de la violence s'apprécie au regard de la capacité de celle-ci à avoir emporté le consentement de la victime. Les moyens utilisés doivent avoir été de nature à faire impression sur la victime et avoir pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à u...