Brûlage à l'air libre
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Le brûlage à l'air libre des « déchets verts » des particuliers (tonte des
pelouses, taille des haies et arbustes, élagage, etc.) est en
principe interdit par le règlement sanitaire
départemental type (Circ. du 18-11-2011 relative à
l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts).
Le préfet peut toutefois prévoir des dérogations dans les zones
périurbaines et rurales où il n'existe pas de
déchetterie ou de système de collecte de ces déchets. Des
restrictions supplémentaires peuvent en outre être imposées au
niveau local par arrêté municipal :
distance minimale à respecter par rapport aux habitations,
interdiction en cas de vent fort, présence d'...