B. Objet des associations syndicales
libres
42040
L'ordonnance
du 1er juillet 2004 a remplacé les multiples objets
possibles des associations syndicales par l'énumération suivante
(art. 1). Peuvent faire l'objet d'une
association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux ainsi que les
actions d'intérêt commun en vue de :
a) prévenir les risques
naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances
;
b) préserver, restaurer ou
exploiter des ressources naturelles ;
c) aménager ou entretenir
des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers
;
d) mettre en valeur des
propriét&eac...