B. Demande de subvention de
l'Anah
Constitution du dossier
24960
Les dossiers doivent être présentés par les
personnes ayant la qualité de bénéficiaires ou par leurs
mandataires.
La demande doit être faite en utilisant le service en ligne de demande d'aides de l'Anah lorsqu'il est disponible sur le territoire concerné. Toutefois, des formulaires Anah peuvent être téléchargés sur le site internet de l'Agence (www.anah.fr). Les demandeurs doivent fournir un certain nombre de renseignements et de pièces qui sont déterminés par l'annexe...
La demande doit être faite en utilisant le service en ligne de demande d'aides de l'Anah lorsqu'il est disponible sur le territoire concerné. Toutefois, des formulaires Anah peuvent être téléchargés sur le site internet de l'Agence (www.anah.fr). Les demandeurs doivent fournir un certain nombre de renseignements et de pièces qui sont déterminés par l'annexe...