Assiette du passage
49505
À défaut d'accord, le passage sera fixé par le
juge. Il doit être pris à l'endroit où le trajet est le plus court entre le terrain enclavé
et la voie publique (C. civ. art. 683). Cette règle
s'applique même si le passage oblige à traverser plusieurs
propriétés alors qu'un petit allongement du trajet permettrait de
passer sur une seule propriété.
Toutefois, si le trajet le plus court est de nature à causer un dommage excessif au terrain qui subira le passage, un trajet plus long pourra être retenu. Tel sera le cas si l'établissement du droit de passage oblige à la coupe d'arbres ou à la démolition d'une construction.
Si l'é...
Toutefois, si le trajet le plus court est de nature à causer un dommage excessif au terrain qui subira le passage, un trajet plus long pourra être retenu. Tel sera le cas si l'établissement du droit de passage oblige à la coupe d'arbres ou à la démolition d'une construction.
Si l'é...