A. Évaluation des
immeubles
1. Évaluation à la valeur
vénale
Principe
Les immeubles doivent être évalués au
1er janvier de l'année d'imposition, en principe,
d'après leur valeur vénale réelle. Cette valeur correspond au prix
que le jeu normal de l'offre et de la demande permettrait au
propriétaire de retirer de la vente d'un immeuble déterminé, à un
moment donné (le 1er janvier de l'année d'imposition),
compte tenu des données du marché, des
particularit&...