2. Éléments constitutifs de la
violence
Définition de la violence
6720
Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous
la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer
sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal
considérable (C. civ. art. 1140).
La violence est donc le fait de susciter ou d'exploiter un sentiment de crainte afin de contraindre une personne à donner son consentement. La violence, à la différence de l'erreur et du dol, ne porte pas sur une appréciation erronée, une tromperie, mais sur la liberté de contracter. La violence est une contrainte, carac...
La violence est donc le fait de susciter ou d'exploiter un sentiment de crainte afin de contraindre une personne à donner son consentement. La violence, à la différence de l'erreur et du dol, ne porte pas sur une appréciation erronée, une tromperie, mais sur la liberté de contracter. La violence est une contrainte, carac...