SECTION 2 Taxe d'habitation sur
les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
la résidence principale
83600
À compter de 2023, la taxe d'habitation ne porte
plus que sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale.
Les précisions administratives et solutions jurisprudentielles rendues pour la taxe d'habitation en vigueur avant 2023 sont, selon nous, transposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale lorsqu'elles ne concernent pas exclusivement l'application de la taxe à la résidence principale.
Par mesure de simplification, nous utilisons l'appellation « taxe d'habitation » dans les développements qui suivent.
Les précisions administratives et solutions jurisprudentielles rendues pour la taxe d'habitation en vigueur avant 2023 sont, selon nous, transposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale lorsqu'elles ne concernent pas exclusivement l'application de la taxe à la résidence principale.
Par mesure de simplification, nous utilisons l'appellation « taxe d'habitation » dans les développements qui suivent.