Vente d'un immeuble par la société
86445
Le régime d'imposition des plus-values immobilières
s'applique aux cessions d'immeubles réalisées occasionnellement par
les SCI relevant de l'IR dont les associés directs ou indirects sont des
personnes physiques.
La plus-value ainsi réalisée est déterminée au niveau de la société (c'est-à-dire en fonction de la date et des prix d'acquisition et de vente du bien par la société), mais elle est imposable au nom de chaque associé présent à la date de cession de l'immeuble au prorata de ses droits sociaux. En pratique, l'impôt est versé par la société, ce versement éta...
La plus-value ainsi réalisée est déterminée au niveau de la société (c'est-à-dire en fonction de la date et des prix d'acquisition et de vente du bien par la société), mais elle est imposable au nom de chaque associé présent à la date de cession de l'immeuble au prorata de ses droits sociaux. En pratique, l'impôt est versé par la société, ce versement éta...