B. Promesse ne valant pas
vente
Utilité et mécanisme
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Les parties souhaitent parfois s'engager réciproquement et
irrévocablement à une vente, mais ne veulent
pas que la vente soit
immédiatement formée. Parfois, elles
ne peuvent pas contracter une promesse
de vente valant vente parce qu'un élément nécessaire à la validité
de l'opération fait défaut : c'est le cas par exemple lorsqu'un
époux souhaite vendre le logement de la famille mais n'a pas encore
obtenu le consentement de son conjoint, nécessaire pour conclure la
vente (