Travaux d'économie d'énergie
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Les travaux d'économie d'énergie ou de réduction
des émissions de gaz à effet de serre (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 25, f). Ces travaux peuvent
comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties
privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné sauf s'il
a effectué des travaux équivalents dans les dix années précédentes.
L'ancien article 25, g prévoyait que pour la réalisation de ces
travaux d'intérêt collectif, le syndicat exerçait les pouvoirs du
maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux. Cette précision a
été sup...