Transmissibilité des obligations des
propriétaires
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Les obligations des propriétaires membres de l'association syndicale sont des
obligations réelles, grevant les immeubles considérés, et qui
suivent donc ces immeubles en quelque main qu'ils passent (voir
n° 42015) (Cass.
civ. 26-1-1903 : DP 1903.1 p. 289 ; Cass.
3e civ. 30-1-1979 : Bull. civ. III n° 26 ; Cass.
3e civ. 25-10-1972 : Bull. civ. III n° 546 ; ...