Territorialité
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La plupart des conventions fiscales
internationales conclues par la France prévoient que les
plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles sont
imposables, en vertu d'un droit exclusif ou non, dans l'État où les
immeubles sont situés. Dès lors :
- un résident de France n'est, sauf exception, pas
imposable en France en cas de cession d'un immeuble situé dans un
pays ayant conclu une convention avec la France ; en revanche, en
l'absence de convention, il est en principe imposable en France
;
- un non-résident est en général imposable en France
lors de la cession d'un bien immob...