Syndicat secondaire
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L'assemblée générale d'un syndicat secondaire
statuant à la majorité de l'article 25 peut mandater, pour une
durée d'un an, le président du conseil
syndical secondaire pour représenter les copropriétaires à
l'assemblée générale du syndicat principal. Ce mandat emporte
délégation de vote pour les décisions relevant de l'article 24 ;
pour les décisions relevant des articles 25, 26 ou de l'unanimité,
le président du conseil syndical secondaire ne pourra prendre part
au vote que s'il dispose d'une délibération de l'assemblée générale du syndicat
secondaire se prononçant à la majorité pr...