Stationnement des vélos
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L'autorisation donnée à un ou plusieurs
copropriétaires d'effectuer à leurs frais les travaux permettant le
stationnement sécurisé des vélos dans
les parties communes, sous réserve que ces travaux n'affectent pas
la structure de l'immeuble, sa destination ou ses éléments
d'équipement essentiels et qu'ils ne mettent pas en cause la
sécurité des occupants (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 24,
II-j).