Sources du démembrement
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Le démembrement peut être d'origine légale. C'est le cas principalement de
l'usufruit du conjoint survivant qui, en présence d'enfants tous
issus des deux époux et à défaut de disposition contraire,
recueille à son choix toute la succession en usufruit ou le quart
en pleine propriété (C. civ. art. 757).
Le démembrement est souvent établi par la volonté de l'homme.
Lorsqu'il est établi entre vifs, le démembrement peut trouver sa source dans un contrat à titre gratuit ou à titre onéreux. Il est en effet possible de céder (vente, apport en société…), moyennant une contrepartie, des droits en usufruit ou des droits en nue-propriété. Lorsqu'il est constitu&eacu...
Le démembrement est souvent établi par la volonté de l'homme.
Lorsqu'il est établi entre vifs, le démembrement peut trouver sa source dans un contrat à titre gratuit ou à titre onéreux. Il est en effet possible de céder (vente, apport en société…), moyennant une contrepartie, des droits en usufruit ou des droits en nue-propriété. Lorsqu'il est constitu&eacu...