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    • Plafonds de loyers 
    78115
    Les plafonds de loyers du dispositif Cosse ancien sont des plafonds mensuels, par mètre carré, charges non comprises (CGI ann. III art. 2 terdecies G).
     
    Secteur intermédiaire
    En métropole, les plafonds de loyers pour 2022 sont fixés à :

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