3. Inexécution des obligations des
parties au bail
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Le bail peut être résilié en cas d'inexécution par le
bailleur ou le locataire de leurs engagements (C. civ.
art. 1741). Cette règle est le rappel, appliqué au contrat de
location, du principe énoncé par le droit commun des contrats qui
permet la résiliation du contrat lorsque l'une ou l'autre des
parties ne respecte pas ses engagements. Un bail a ainsi été
résilié pour faute du locataire qui n'avait pas respecté le
règlement de copropriété visé dans le contrat (Cass.
3e civ. 5-2-1997 : RJDA 4/97 n° 477).
Lorsque la partie au bail v...
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