Résiliation à tout moment de l'assurance après
la signature de l'offre de prêt
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L'emprunteur peut désormais résilier le contrat
d'assurance à tout moment à compter de la signature de l'offre de
prêt (C. ass. art. L 113-12-2, al. 1
modifié par loi 2022-270 du 28-2-2022) depuis :
- le 1er
juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt ;
- le 1er
septembre 2022 pour les contrats d'assurance en cours d'exécution à
cette date.
L'emprunteur doit notifier à l'assureur sa demande de
rés...