B. Démembrement et imposition des
plus-values
Règles générales
42500
La cession de biens immobiliers en nue-propriété
ou en usufruit est en principe soumise
à la taxation des plus-values au même titre que la cession en
pleine propriété de ces biens.
Par dérogation aux dispositions régissant les plus-values, l'article 13, 5 du CGI prévoit que le produit résultant de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire doit être imposé selon le régime applicable aux revenus procurés ou susceptibles d'être procurés par le bien démembré.
Par dérogation aux dispositions régissant les plus-values, l'article 13, 5 du CGI prévoit que le produit résultant de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire doit être imposé selon le régime applicable aux revenus procurés ou susceptibles d'être procurés par le bien démembré.