Recettes exceptionnelles
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On entend par « recettes exceptionnelles » les recettes qui
ne sont pas susceptibles d'être perçues chaque année, telles que
les droits d'entrée ou « pas-de-porte » ou encore les indemnités de
résiliation de bail versées par les locataires.
Pour ce type de recettes, le propriétaire peut, si les conditions requises sont remplies, demander l'application du système du quotient, qui permet, sous certaines conditions, d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt (CGI art. 163-0 A).
Pour ce type de recettes, le propriétaire peut, si les conditions requises sont remplies, demander l'application du système du quotient, qui permet, sous certaines conditions, d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt (CGI art. 163-0 A).
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