Réalisation de la condition
suspensive
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Il n'est pas attaché d'effet rétroactif au jeu de
la condition suspensive si elle
se réalise. L'obligation devient pure
et simple à compter de l'accomplissement de la condition suspensive
(C. civ. art. 1304-6, al. 1). La
rétroactivité, qui était la règle avant la réforme du droit des
contrats, conduisait à considérer que lorsque la condition
suspensive se réalisait, l'obligation avait pris naissance au jour
de la conclusion de l'acte et non au jour de la réalisation de
l'événement. L'effet rétroactif de la condition suspensive n'étant
pas d'ordre public, les partie...