Protection sociale complémentaire
En matière de retraite complémentaire, le droit commun
s'applique. Les employeurs doivent s'affilier auprès du groupe
Humanis, www.malakoffhumanis.com (CCN
art. 32).
Le taux effectif de la cotisation est fixé à 10,16 % sur la tranche 1 (part salariale : 4,57 % ; part patronale : 5,59 %) et à 21,59 % (part salariale : 8,64 % ; part patronale : 12,95 %) sur la tranche 2. S'y ajoutent une contribution d'équilibre général et, pour les rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale, une contribution d'équilibre technique dans les conditions de dro...
Le taux effectif de la cotisation est fixé à 10,16 % sur la tranche 1 (part salariale : 4,57 % ; part patronale : 5,59 %) et à 21,59 % (part salariale : 8,64 % ; part patronale : 12,95 %) sur la tranche 2. S'y ajoutent une contribution d'équilibre général et, pour les rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale, une contribution d'équilibre technique dans les conditions de dro...