Dépense subventionnable
25045
Exprimée hors taxe (Inst. 2000-04 du 23-10-2000 :
BO équip. 2000/21, disposition reprise dans les délibérations
relatives aux régimes d'aides « propriétaires occupants » et «
propriétaires bailleurs »), la dépense subventionnable
comprend les seuls travaux précisés aux n° 24860 s. et correspond au coût des
travaux hors taxe porté sur les devis des entreprises ou résultant
d'une estimation détaillée du maître d'œuvre.
S'y ajoutent, hors plafond de travaux : les honoraires de maîtrise d&...
S'y ajoutent, hors plafond de travaux : les honoraires de maîtrise d&...