Prix symbolique
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Malgré l'exigence d'un prix réel et sérieux, la
validité d'une vente pour un prix symbolique peut être admise. Tel
est le cas lorsque l'opération s'inscrit dans un cadre contractuel plus vaste procurant au vendeur
un avantage réel (en ce sens, Cass. 3e civ.
3-3-1993 n° 91-15.613 : Bull. civ. III n° 28) ou lorsque le
bien vendu a une autre contrepartie
onéreuse qui restitue à l'opération sa cause (Cass.
1e civ. 17-1-1966 : Bull. civ. I n° 37 ; Cass.
3e civ. 26-9-2007 n° ...