B. Taxe sur la valeur
ajoutée
Principes généraux
87020
Les opérations immobilières réalisées par les
marchands de biens relèvent, comme celles de tout assujetti agissant en tant que tel dans le cadre
de son activité économique, des règles générales de la TVA, dans
les conditions indiquées n° 84925 s.
Nous envisagerons ci-après l'application de ces règles aux opérations des marchands de biens les plus courantes (
Nous envisagerons ci-après l'application de ces règles aux opérations des marchands de biens les plus courantes (