SECTION 1 Champ d'application
de l'IFI
A. Personnes imposables
Principes
81025
Seules les personnes physiques sont assujetties à l'IFI
(CGI art. 964).
Les personnes morales ne le sont jamais. Mais les actions et parts sociales des sociétés sont, sauf exception, taxées à l'IFI à hauteur de leur composante immobilière entre les mains de leurs propriétaires personnes physiques.
Les personnes morales ne le sont jamais. Mais les actions et parts sociales des sociétés sont, sauf exception, taxées à l'IFI à hauteur de leur composante immobilière entre les mains de leurs propriétaires personnes physiques.