Pouvoirs de préfet
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La loi reconnaît un pouvoir
coercitif au préfet en cas d'inobservation des obligations
en matière de repérage et de traitement de l'amiante. En cas de
non-respect des obligations de repérage, de mesurage de
l'empoussièrement, de surveillance de l'état de conservation des
matériaux amiantés, de mise en œuvre des mesures conservatoires
avant travaux, de confinement ou de retrait ou d'information du
préfet, ce dernier peut prescrire aux propriétaires concernés
d'exécuter ces obligations dans des délais qu'il fixe
(CSP art. L 1334-15, 1° et R
1334-29-8).<...