Poste de concierge
37944
La suppression du
poste de concierge et la vente de la loge lorsque celle-ci
appartient au syndicat (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 26, d)
sont votées à la double majorité. On peut légitimement penser que
la même solution a vocation à s'appliquer lorsque la loge, sans
appartenir en tant que telle au syndicat (qui peut effectivement
avoir un patrimoine), est une partie commune.
Le texte apporte les deux précisions suivantes :
Le texte apporte les deux précisions suivantes :
- les deux questions
sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale
;
- lorsqu'en vertu
d'une clause du r&...