Plus-values
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La plus-value ou la moins-value réalisée par un
loueur non professionnel relève du régime des plus-values
immobilières privées (CGI art. 151 septies, VII). Il en
résulte notamment qu'en cas de mutation à titre gratuit, la
plus-value n'est pas imposable (BOI-BIC-CHAMP-40-20 n°
290).