Conseil des résidents
43912
Le conseil des résidents est composé des personnes demeurant à titre principal
dans la résidence. Cette instance consultative a notamment comme
objectif la mise en œuvre d'un espace de discussion entre les
résidents et le gérant de la résidence-services. Elle relaie auprès
de ce dernier les demandes et les propositions des
résidents.
Une réunion du conseil des résidents est tenue au moins une fois par an, à l'initiative du gérant ou à celle des résidents.
Le gérant communique au conseil les informations relatives au nombre et à la situation comptable des services spécifiques non individualisables fournis dans la résidence, afin que le conseil émette un avis notamment sur le besoin de créer ou de supprimer un service.
Lors de la réunion du conseil des réside...
Une réunion du conseil des résidents est tenue au moins une fois par an, à l'initiative du gérant ou à celle des résidents.
Le gérant communique au conseil les informations relatives au nombre et à la situation comptable des services spécifiques non individualisables fournis dans la résidence, afin que le conseil émette un avis notamment sur le besoin de créer ou de supprimer un service.
Lors de la réunion du conseil des réside...