3. Travaux financés par
l'éco-PTZ
22680
L'éco-PTZ individuel
permet de financer trois groupes de travaux ayant un impact positif
sur la performance énergétique des logements (CGI
art. 244 quater U, I-2 ; CCH art. D 319-16 ; Arrêté
DEVU0903668A du 30-3-2009 ; Arrêté DEVL1109911A du 25-5-2011
pour les logements situés dans les DOM et à
Saint-Martin).
L'éco-PTZ copropriétés (voir
L'éco-PTZ copropriétés (voir