2. Fraction imposable des
parts
Calcul de la fraction imposable
81480
Une fois déterminée la valeur vénale de la
société, l'associé doit calculer la fraction imposable de ses
parts. Pour cela, il y a lieu de définir le coefficient immobilier de la société. Il
correspond au rapport entre :
- la valeur vénale
réelle de l'immobilier imposable détenu directement ou
indirectement par la société ;
- et la valeur vénale
réelle de l'ensemble des actifs de la société.
Ce coefficient est