Clause de solidarité
Solidarité des colocataires
51480
Lorsque plusieurs personnes prennent en location un même
bien, le bailleur peut exiger un engagement
solidaire des colocataires. La solidarité renforce les
chances de paiement puisqu'elle permet au bailleur de demander à un
seul des colocataires le paiement de la totalité de la créance.
Pour être valable, cette clause doit être expressément prévue au
bail. Il en va de même lorsque les deux colocataires sont des
concubins (CA Lyon 22-5-2012 n° 10/08393,
8e ch., SCI Serraille c/ Gimbert).
La solidarité ne cesse pas lorsque l'un d'entre eux quitte les lieux en cours de bail après avoir donné congé ; il reste tenu au paiement des loyers...
La solidarité ne cesse pas lorsque l'un d'entre eux quitte les lieux en cours de bail après avoir donné congé ; il reste tenu au paiement des loyers...