Opérations imposables
Cession à titre onéreux
85420
Seules sont imposables les plus-values réalisées à l'occasion
d'une cession à titre onéreux. Il s'agit donc notamment
:
- des ventes quels qu'en soient la forme, le caractère
et les modalités de paiement du prix (qui peut consister notamment
en une rente viagère) ;
- des échanges même sans soulte ;
- des partages autres que ceux mentionnés ci-dessous,
dans la limite...