Opérations exclues
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Les travaux suivants sont exclus des subventions de l'Anah
(CCH art. R 321-15, al. 2)
:
- les travaux
destinés exclusivement à l'embellissement des locaux ;
- les travaux de
petit entretien, c'est-à-dire ceux
ayant le caractère de réparations locatives dont la liste figure
n° 63752, ainsi que ceux effectués par
le propriétaire et correspondant à des dépenses ayant le caractère
soit de charges récupérables sur le locatair...