Obligations déclaratives
78420
Comme l'ensemble des personnes passibles de
l'impôt sur le revenu, les contribuables domiciliés hors de France
qui disposent de revenus de source française doivent adresser,
chaque année, au service des impôts des non-résidents une
déclaration de leurs
revenus.
Celle-ci doit mentionner les éléments nécessaires à l'établissement de leur imposition, c'est-à-dire :
Celle-ci doit mentionner les éléments nécessaires à l'établissement de leur imposition, c'est-à-dire :
- les renseignements
relatifs à l'identité, la situation et les charges de famille du
contribuable ;
- ses différents
revenus de source française.