Montant et durée du prêt au titre d'un
CEL
28095
Le montant et la durée du prêt au titre d'un CEL
sont déterminés de telle sorte que le total des intérêts à payer
par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis (avant prélèvements sociaux) à la
date de la demande du prêt multiplié par un coefficient. Ce
coefficient est de 1,5 à l'exception
des prêts destinés au financement de la souscription de parts de
sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) pour lequel il est
fixé à 1 (CCH art. R 315-12). Les intérêts non utilisés pour le calcul du
pr&ec...