Remboursement anticipé
Montant du remboursement
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L'emprunteur peut toujours, à son initiative, mettre un terme
au contrat de prêt qui lui a été consenti en remboursant la totalité des sommes déjà versées en
principal et intérêts (C. consom. art. L 315-16, al. 1).
Dans cette hypothèse, le plafonnement ne joue pas, sauf bien sûr si
l'emprunteur recourt à la vente ou au démembrement de propriété de
l'immeuble hypothéqué pour provoquer ce remboursement
anticipé.
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