Montant de la réduction d'impôt
75635
La réduction d'impôt est calculée sur le montant des revenus bruts tirés de
la location du logement conventionné. Lorsque le logement est
détenu par une société ou une
indivision, chaque associé ou indivisaire bénéficie de la réduction
d'impôt dans la limite de sa quote-part dans les revenus bruts
correspondant à ses droits dans la société ou dans
l'indivision.
Elle est calculée aux taux suivants, uniformisés pour tout le territoire :
Elle est calculée aux taux suivants, uniformisés pour tout le territoire :
| Conventionnement |
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