Modalités de la révision
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Les modalités de révision du loyer doivent être
précisées contractuellement tant en ce qui concerne les formalités
à accomplir par le bailleur pour se prévaloir de la révision du
loyer que sur la cadence des révisions. Il convient en effet de
stipuler si la révision s'applique de plein droit et sans formalité
ou si le bailleur doit manifester sa volonté de réviser le loyer de
manière expresse. Il a cependant été jugé que la clause d'un bail
qui prévoyait le réajustement du loyer au-delà de chaque période
annuelle de location devait s'appliquer de plein droit sans être
subordonnée à une manifestation de volonté préalable du bailleur,
ni à l'accomplisse...