3. Calcul de la taxe
foncière
83100
La base d'imposition de la taxe
foncière sur les propriétés bâties est constituée par la
valeur locative cadastrale (ou revenu
cadastral) de ces propriétés diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % qui est destiné à
tenir compte des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement,
d'entretien et de réparation (CGI art. 1388).
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités bénéficiaires (communes et EPCI à fiscalité propre).
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Le montant de la taxe s'obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités bénéficiaires (communes et EPCI à fiscalité propre).