Location d'un immeuble
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Parmi les locations immobilières exonérées de
TVA, certaines peuvent faire l'objet d'un paiement volontaire de la
taxe (voir n° 79085 s.). L'intérêt d'une
telle option réside essentiellement dans la possibilité pour le
bailleur de déduire la taxe grevant les frais qu'il a lui-même
supportés ou encore, le cas échéant, d'être exonéré de taxe sur les
salaires ou de la contribution annuelle sur les
loyers.
En cas de démembrement d'un bien immobilier loué nu à usage commercial, par exemple, c'est l'usufruitier qui a seul qualité pour opter pour la TVA.
L'usufruitier pourra notamment, à la suite de cette option, déduire la TVA...
En cas de démembrement d'un bien immobilier loué nu à usage commercial, par exemple, c'est l'usufruitier qui a seul qualité pour opter pour la TVA.
L'usufruitier pourra notamment, à la suite de cette option, déduire la TVA...