Liste des copropriétaires
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Le syndic tient à jour la liste de tous les
copropriétaires, avec indication de leurs lots ; s'il s'agit d'une
personne morale, la liste doit préciser sa forme, sa dénomination,
son siège social ainsi que l'organe qui la représente légalement ou
statutairement (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 32,
al. 1).
a. Le
représentant d'un copropriétaire mineur, faisant l'objet d'une
mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ou
ayant conclu un mandat de protection future ou à effet posthume mis
à exécution, doit notifier son mandat au syndic, lequel doit en
faire mention sur la liste des copropriétaires. Il en va de même du
mandataire commun désigné en cas d'indivision ou
d&...