Liberté d'expression du conseil
syndical
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Le conseil syndical ne peut pas faire un
exercice abusif de sa liberté
d'expression, par l'affichage de notes portant atteinte à la
réputation d'un copropriétaire par exemple, les abus de la liberté
d'expression étant sanctionnés sur le fondement de la loi du 29
juillet 1881 et non sur le fondement de la responsabilité de droit
commun (Cass. 3e civ. 3-11-2016
n° 15-17.150).