Liberté d'expression du conseil syndical 
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Le conseil syndical ne peut pas faire un exercice abusif de sa liberté d'expression, par l'affichage de notes portant atteinte à la réputation d'un copropriétaire par exemple, les abus de la liberté d'expression étant sanctionnés sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et non sur le fondement de la responsabilité de droit commun (Cass. 3e civ. 3-11-2016 n° 15-17.150).
 

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