SECTION 4 Résidences de
tourisme classées
Introduction
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Dans cette section, nous examinons brièvement le régime des
investissements locatifs destinés à
l'exploitation touristique relevant de la catégorie dite des «
résidences de tourisme classées » et qui se distinguent de
l'hôtellerie traditionnelle par une réglementation et une
classification différentes. Leur statut légal, renforcé par la
loi
sur le tourisme 2009-888 du 22 juillet 2009 (JO 22 p.
12352), résulte des articles L 321-1 à L
321-4 du Code du tourisme, les modalités d'application étant
précisées aux articles D 321-1 s. à R
321-9 du même Code.