Installation d'antennes individuelles de
télévision
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Les copropriétaires ont le droit d'installer ou
de faire installer à leurs frais une antenne extérieure réceptive
de radiodiffusion (Loi du 2-7-1966 art. 1, al. 1), ce
qui inclut les antennes paraboliques (CA
Paris 26-11-1998 : BPIM 2/99 inf. 151). Ce droit bénéficie aux
personnes physiques et aux personnes morales (Loi du
2-7-1966 art. 1, al. 1), et toute clause du règlement de
copropriété interdisant l'installation de tels dispositifs ou
prévoyant des prescriptions non conformes à la loi de 1966 est
réputée non écrite (...